Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2024 г.

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... ause de nullité relative – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑344/23,

Sergio Rossi SpA, établie à San Mauro Pascoli (Italie), représentée par Me C. Sala, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. R. Raponi, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Stefano Ricci SpA, établie à Fiesole (Italie), représentée par Mes F. Jacobacci et N. Galizia, avocats,

LE TRIBUNAL (sixième chambre),

composé de Mme M. J. Costeira, présidente, M. U. Öberg (rapporteur) et Mme E. Tichy‑Fisslberger, juges,

greffier : Mme R. Ūkelytė, administratrice,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 18 avril 2024,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Sergio Rossi SpA, demande l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 2 mai 2023 (affaire R 89/2021-2) (ci-après la « décision attaquée »).

Antécédents du litige

2. Le 28 septembre 2018, l’intervenante, Stefano Ricci SpA, a présenté à l’EUIPO une demande de nullité de la marque de l’Union ...