Дело C-435/13: Qwatchme/Kastenholz, Определение от 3 декември 2014 г.

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... in ou modèle communautaire antérieur – Demande en nullité»

Dans l’affaire C‑435/13 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 2 août 2013,

Erich Kastenholz, demeurant à Troisdorf (Allemagne), représenté par Me L. Acker, Rechtsanwalt,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant:

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par Mme D. Walicka, en qualité d’agent,

partie défenderesse en première instance,

Qwatchme A/S, établie à Løsning (Danemark), représentée par Me M. Zöbisch, Rechtsanwalt,

partie intervenante en première instance,

LA COUR (deuxième chambre),

composée de Mme R. Silva de Lapuerta (rapporteur), président de chambre, MM. J. L. da Cruz Vilaça, G. Arestis, J.-C. Bonichot et A. Arabadjiev, juges,

avocat général: M. M. Wathelet,

greffier: M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, M. Kastenholz demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne Kastenholz/OHMI – Qwatchme (Cadrans de montre) (T‑68/11, EU:T:2013:298, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 2 novembre 2010 (affaire R 1086/2009-3), relative à une procédure de nullité entre M. Kastenholz et Qwatchme A/S (ci-après la «décision litigieuse»).

Le ...