Дело C-381/12: I Marchi Italiani/СХВП, Определение от 6 юни 2013 г.

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... – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, du même règlement – Risque de confusion»

Dans l’affaire C‑381/12 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 9 août 2012,

I Marchi Italiani Srl, établie à Naples (Italie), représentée par Mes L. Militerni et G. Militerni, avvocati,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant:

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. P. Bullock, en qualité d’agent,

partie défenderesse en première instance,

Osra SA, établie à Rovereta (Saint-Marin),

partie intervenante en première instance,

LA COUR (sixième chambre),

composée de Mme M. Berger, président de chambre, MM. A. Borg Barthet et J.‑J. Kasel (rapporteur), juges,

avocat général: M. Y. Bot,

greffier: M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, I Marchi Italiani Srl (ci-après «Marchi Italiani») demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 28 juin 2012, I Marchi Italiani et Basile/OHMI – Osra (B. Antonio Basile 1952) (T‑133/09, non encore publié au Recueil, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 janvier 2009 (affaire R 502/2008-2), ...