Дело C-116/19: EUIPO/Schneider, Определение от 3 октомври 2022 г.

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... 20 janvier 2022,

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), établi à Alicante (Espagne), représenté par Mme G. Predonzani, en qualité d’agent,

partie requérante,

contre

Gregor Schneider, demeurant à Alicante, représenté par Me H. Tettenborn, Rechtsanwalt,

partie défenderesse,

LA COUR (septième chambre),

composée de M. J. Passer, président de chambre, MM. F. Biltgen (rapporteur) et N. Wahl, juges,

avocat général : M. A. M. Collins,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la procédure écrite,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1. La présente affaire a pour objet la taxation des dépens exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) dans le cadre de l’affaire C‑116/19 P.

2. Par un pourvoi introduit le 14 février 2019, au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, M. Gregor Schneider a demandé l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 4 décembre 2018, Schneider/EUIPO (T‑560/16, EU:T:2018:872), par lequel celui–ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision du directeur exécutif de l’EUIPO, du 2 octobre 2014, par laquelle le requérant, préalablement affecté au département « Coopération internationale et affaires juridiques », a été affecté au département « Opérations » de cet office.

3. Par arrêt du 25 juin 2020, Schneider/EUIPO (C‑116/19 P, non publié, EU:C:2020:501), la Cour a rejeté ce pourvoi et a condamné M. Schneider aux dépens.

4. Par courriel du 15 janvier 2021, l’EUIPO a informé M. Schneider du montant des dépens qu’il avait encourus ...