Дело T-***/**: *****************, Определение от **.**.2018 г.

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Dans l’affaire T‑230/18 R,

Ryszard Czarnecki, demeurant à Varsovie (Pologne), représenté par Me M. Casado García-Hirschfeld, avocat,

partie requérante,

contre

Parlement européen, représenté par MM. N. Görlitz et S. Alonso de León, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant, d’une part, à surseoir à l’exécution de la décision du Parlement européen du 7 février 2018 approuvant la cessation anticipée de la fonction de vice-président du Parlement du requérant et, d’autre part, à enjoindre au Parlement de maintenir le mandat de vice-président du Parlement du requérant,

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

Antécédents du litige, procédure et conclusions des parties

1. Le requérant, M. Ryszard Czarnecki, est député au Parlement européen.

2. Le 1er janvier 2017, le requérant a été réélu vice-président du Parlement.

3. À la suite de propos tenus par le requérant, considérés comme incompatibles avec l’office de vice-président du Parlement, la conférence des présidents du Parlement a proposé au Parlement, le 1er février 2018, de mettre fin au mandat de vice-président du Parlement du requérant.

4. Le 7 février 2018, le Parlement a, avec 447 votes pour, 166 votes contre et 30 abstentions, approuvé la cessation anticipée de la fonction de vice-président du Parlement exercée par le requérant (ci-après la « décision attaquée »).

5. Le 1er mars 2018, à la suite de la vacance générée par la décision attaquée, ayant eu pour effet la déchéance du mandat de vice-président du ...