Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2020 г.

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... e de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑331/19,

Pierre Balmain, établie à Paris (France), représentée par Mes J. M. Iglesias Monravá et S. Mainar Roger, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. V. Ruzek, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 mars 2019 (affaire R 1223/2018‑5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant une tête de lion encerclée par des anneaux formant une chaîne comme marque de l’Union européenne,

LE TRIBUNAL (huitième chambre),

composé de MM. J. Svenningsen, président, R. Barents (rapporteur) et Mme T. Pynnä, juges,

greffier : Mme M. Marescaux, administratrice,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 3 juin 2019,

vu le mémoire en réponse déposé au greffe du Tribunal le 27 août 2019,

à la suite de l’audience du 3 décembre 2019,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le 23 novembre 2017, la requérante, Pierre Balmain, a présenté une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), en vertu du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).

2. La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe figuratif suivant :

3. Les produits pour lesquels l’enregistrement ...