Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2020 г.

Текст

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Dans l’affaire T‑474/18,

Sebastian Veit, demeurant à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), représenté par Me K. Kujath, avocat,

partie requérante,

contre

Banque centrale européenne (BCE), représentée par MM. F. von Lindeiner et M. Rötting, en qualité d’agents, assistés de Me B. Wägenbaur, avocat,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande fondée sur l’article 270 TFUE et sur l’article 50 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne et tendant à l’annulation, d’une part, de la décision de la BCE du 3 janvier 2018 dans la mesure où elle ne classe le requérant qu’à l’échelon 17 de la tranche de salaire F/G et, d’autre part, de la décision de la BCE du 25 mai 2018 rejetant la réclamation du requérant,

LE TRIBUNAL (dixième chambre),

composé de MM. A. Kornezov (rapporteur), président, J. Passer et G. Hesse, juges,

greffier : Mme S. Bukšek Tomac, administratrice,

vu la phase écrite de la procédure et à la suite de l’audience du 18 décembre 2019,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le 1er octobre 2015, à la suite d’un concours, la Banque centrale européenne (BCE) a recruté le requérant, M. Sebastian Veit, pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2018, en tant qu’analyste dans le domaine de la surveillance à la direction générale (DG) de la surveillance microprudentielle IV. Le contrat du requérant était un contrat à durée déterminée qui, à son expiration, pouvait être converti en un contrat à durée indéterminée.

2. Lors de son recrutement, le requérant ...