Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2023 г.

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... ropéenne figurative antérieure Estrella Galicia – Motif relatif de refus – Atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑384/22,

Productos Ibéricos Calderón y Ramos, SL, établie à Guijuelo (Espagne), représentée par Me J. Erdozain López, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par Mme E. Nicolás Gómez, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Hijos de Rivera, SA, établie à La Corogne (Espagne), représentée par Mes I. Pascual de Quinto Santos-Suárez et B. Ganso Carpintero, avocates,

LE TRIBUNAL (sixième chambre),

composé de Mmes M. J. Costeira (rapporteure), présidente, M. Kancheva et M. U. Öberg, juges,

greffier : Mme A. Juhász-Tóth, administratrice,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 14 juin 2023,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Productos Ibéricos Calderón y Ramos, SL, demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 avril 2022 (affaire R 1576/2021-4) (ci-après la « décision attaquée »).

I. Antécédents du litige

2. Le 28 novembre 2018, la requérante a présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe figuratif suivant :

3. La marque demandée désignait les produits et les services relevant des classes 29 et 35 au sens ...