Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2024 г.

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... istrement international verbaux antérieurs MIAMO – Marque nationale et enregistrement international figuratifs antérieurs MIAMO Healthy Skin System – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑508/23,

Medspa Srl, établie à Milan (Italie), représentée par Me M. Baghetti, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. R. Raponi, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant

Hic Srl, établie à Milan, représentée par Mes A. Mascetti et G. Beltrame, avocats,

LE TRIBUNAL (sixième chambre),

composé de Mmes M. J. Costeira (rapporteure), présidente, M. Kancheva et E. Tichy‑Fisslberger, juges,

greffier : Mme R. Ūkelytė, administratrice,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 25 avril 2024,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Medspa Srl, demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 juin 2023 (affaire R 1625/2022-4) (ci-après la « décision attaquée »).

I. Antécédents du litige

2. Le 23 mai 2019, l’intervenante, Hic Srl, a présenté à l’EUIPO une demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne pour le signe verbal ALDO COPPOLA AMO.

3. La marque demandée désignait des produits et des services relevant notamment des classes 3, 21, 41 et 44 au ...