Дело C-54/20: Missir Mamachi di Lusignano/Комисия, Определение от 21 декември 2023 г.

Текст

... 29 mars 2023,

Stefano Missir Mamachi di Lusignano, demeurant à Shanghai (Chine),

Maria Letizia Missir Mamachi di Lusignano, demeurant à Bruxelles (Belgique),

représentés par Mes G. Coppo, F. Di Gianni et A. Scalini, avvocati,

parties requérantes,

contre

Commission européenne, représentée par MM. T. S. Bohr et G. Gattinara, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LA COUR (septième chambre),

composée de M. F. Biltgen, président de chambre, Mme A. Prechal (rapporteure), présidente de la deuxième chambre, faisant fonction de juge de la septième chambre, et M. N. Wahl, juge,

avocat général : Mme T. Ćapeta,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la procédure écrite,

l’avocate générale entendue,

rend la présente

Ordonnance

1. La présente affaire a pour objet la taxation des dépens exposés par M. Stefano Missir Mamachi di Lusignano et Mme Maria Letizia Missir Mamachi di Lusignano dans le cadre des affaires T-502/16 et C‑54/20 P.

2. Par un pourvoi introduit le 30 janvier 2020, au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission européenne a demandé, premièrement, l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 20 novembre 2019, Missir Mamachi di Lusignano e.a./Commission (T‑502/16, EU:T:2019:795), par lequel celui-ci l’a condamnée in solidum à verser, à titre de réparation de leur préjudice moral subi du fait du décès de M. Alessandro Missir Mamachi di Lusignano, la somme de 10 000 euros à M. Stefano Missir Mamachi di Lusignano ainsi que la somme de 10 000 euros à Mme Maria Letizia Missir ...