Дело C-91/14: Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz/СХВП, Определение от 2 октомври 2014 г.

Текст

... ur objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 21 février 2014 par,

Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław, Lepiarz Alicja Spółka Jawna, établie à Jaworzno (Pologne), représentée par Me M. Konieczyński, adwokat,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant:

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI),

partie défenderesse en première instance,

Henkel Corp., établie à Gulph Mills (États-Unis),

partie intervenante en première instance,

LA COUR (sixième chambre),

composée de M. A. Borg Barthet (rapporteur), président de chambre, et MM. S. Rodin et F. Biltgen, juges,

avocat général: Mme Kokott,

greffier: M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Jarosław, Lepiarz Alicja Spółka Jawna sp.j. (ci-après «PH Medox») demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne Przedsiębiorstwo Handlowe Medox Lepiarz Lepiarz/OHMI – Henkel (SUPER GLUE) (T‑591/11, EU:T:2013:638, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 12 septembre 2011 (affaire R 1147/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Henkel Corp. et PH Medox (ci-après la «décision litigieuse»).

Les antécédents du litige

2. Le Tribunal a résumé les faits à l’origine du litige ...