Дело C-84/18: Montel/Парламент, Определение от 6 септември 2018 г.

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... versées »

Dans l’affaire C‑84/18 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 6 février 2018,

Sophie Montel, demeurant à Saint-Vit (France), représentée par Me G. Sauveur, avocat,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant :

Parlement européen, représenté par Mme S. Seyr et M. G. Corstens, en qualité d’agents,

partie défenderesse en première instance,

Conseil de l’Union européenne, représenté par Mme A. F. Jensen ainsi que par MM. M. Bauer et R. Meyer, en qualité d’agents,

partie intervenante en première instance,

LA COUR (huitième chambre),

composée de M. J. Malenovský, président de chambre, MM. M. Safjan et M. Vilaras (rapporteur), juges,

avocat général : M. M. Wathelet,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la procédure écrite,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, Mme Sophie Montel demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 29 novembre 2017, Montel/Parlement (T‑634/16, non publié, ci-après l’« arrêt attaqué », EU:T:2017:848), en tant que, par celui-ci, le Tribunal n’a que partiellement fait droit à son recours tendant, d’une part, à l’annulation de la décision du secrétaire général du Parlement européen du 24 juin 2016, relative au recouvrement auprès d’elle d’une somme de 77 276,42 euros indûment versée au titre de l’assistance parlementaire (ci‑après la « décision litigieuse »), ...