Дело T-***/**: *****************, Определение от **.**.2022 г.

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Dans l’affaire T‑54/22 R,

Jérôme Rivière, demeurant à Paris (France), représenté par Me B. Kuchukian, avocat,

partie requérante,

contre

Parlement européen,

Groupe politique Identité et démocratie (ID),

parties défenderesses,

ayant pour objet une demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision du bureau du groupe politique « Identité et démocratie » (ID) du Parlement du 21 janvier 2022 par laquelle le requérant a été suspendu de ce groupe et de la décision des membres du groupe politique ID du 25 janvier 2022 par laquelle il a été exclu de ce groupe,

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

Antécédents du litige, procédure et conclusions des parties

1. Le requérant, M. Jérôme Rivière, est député au Parlement européen.

2. Le 21 janvier 2022, le bureau du groupe politique « Identité et démocratie » (ID) du Parlement a adressé au requérant une lettre l’informant que, à la suite de son ralliement à M. Éric Zemmour, candidat à l’élection présidentielle de 2022 en France, lors d’une procédure écrite extraordinaire tenue ce jour‑là, il avait décidé de le suspendre en tant que membre du groupe pour une période de deux mois avec effet immédiat.

3. Le 25 janvier 2022, le bureau du groupe politique ID a adressé au requérant une lettre l’informant que, lors d’une réunion extraordinaire du groupe tenue ce jour‑là, une majorité absolue des députés avait décidé de l’exclure comme membre du groupe à la suite de son ralliement ...