Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2022 г.

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... ur manifeste d’appréciation – Obligation de motivation »

Dans l’affaire T‑435/21,

TK, représenté par Me S. Orlandi, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par Mme M. Brauhoff et M. L. Hohenecker, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE TRIBUNAL (huitième chambre),

composé de MM. J. Svenningsen, président, R. Barents et C. Mac Eochaidh (rapporteur), juges,

greffier : Mme H. Eriksson, administratrice,

vu la phase écrite de la procédure,

à la suite de l’audience du 29 mars 2022,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, le requérant, TK, demande l’annulation, d’une part, de la décision de la Commission européenne du 18 novembre 2020 de ne pas inscrire son nom sur la liste des fonctionnaires promus au grade AD 15 au titre de l’exercice de promotion 2020 et, d’autre part, des décisions de promotion au grade AD 15 des fonctionnaires appartenant à l’encadrement supérieur promus dans le cadre de l’exercice de promotion 2020.

Antécédents du litige

2. Le requérant est entré au service de l’Union européenne le 1er octobre 1994. Depuis le 13 juillet 2010, il occupe un poste de directeur et est classé au grade AD 14.

3. Le 17 décembre 2019, lors de sa 2 319e réunion à Strasbourg (France), le collège des membres de la Commission a lancé l’exercice de promotion 2020 pour les fonctionnaires appartenant à l’encadrement supérieur, c’est-à-dire les fonctionnaires de grade AD 14 et au-delà.

4. Par note du 3 juillet 2020 à l’attention des membres du personnel appartenant à ...