Дело T-***/**: *****************, Определение от **.**.2020 г.

Текст

... aire T‑377/20 R,

KN, représenté par Mes M. Casado García-Hirschfeld et M. Aboudi, avocats,

partie requérante,

contre

Comité économique et social européen (CESE), représenté par Mmes M. Pascua Mateo, K. Gambino, X. Chamodraka, I. Pouli et M. A. Carvajal García-Valdecasas, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant, d’une part, au sursis à l’exécution de la décision du CESE du 9 juin 2020 par laquelle le requérant est notamment déchargé de toute activité d’encadrement et de gestion du personnel et, d’autre part, à la suspension provisoire de la transmission de cette décision aux institutions de l’Union européenne et à certains organes des États membres,

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

Faits, procédure et conclusions des parties

1. Le requérant est membre du Comité économique et social européen (CESE) depuis le 1er mai 2004. Il a été élu président du groupe des employeurs (Groupe I) en avril 2013 et il occupe cette fonction depuis lors. En tant que président du Groupe I, il est aussi membre du Bureau et fait partie de la présidence élargie, aux termes de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 16, paragraphe 1, du règlement intérieur du CESE (JO 2019, L 184, p. 23) (ci‑après le « règlement intérieur »).

2. Le 2 décembre 2018, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a ouvert une enquête contre le requérant, à la suite de la dénonciation de faits présumés de harcèlement et de mauvaise ...