Дело C-91/16: Caixabank, Определение от 8 септември 2016 г.

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... Irrecevabilité »

Dans les affaires jointes C-91/16 et C-120/16,

ayant pour objet des demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE introduites par le Juzgado de Primera Instancia n° 60 de Madrid (tribunal de première instance n° 60 de Madrid, Espagne), par décisions des 8 et 18 février 2016, parvenues à la Cour respectivement les 15 et 29 février 2016, dans les procédures

Caixabank SA

contre

Héctor Benlliure Santiago (C-91/16),

et

Abanca Corporación Bancaria SA

contre

Juan José González Rey,

María Consuelo González Rey,

Francisco Rodríguez Alonso (C-120/16),

LA COUR (cinquième chambre),

composée de M. J. L. da Cruz Vilaça, président de chambre, M. A. Tizzano (rapporteur), vice-président de la Cour, MM. F. Biltgen et A. Borg Barthet ainsi que Mme M. Berger, juges,

avocat général : M. N. Wahl,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Les demandes de décision préjudicielle portent sur l’interprétation de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (JO 1993, L 95, p. 29).

2. Ces demandes ont été présentées dans le cadre de litiges opposant, d’une part, Caixabank SA à M. Héctor Benlliure Santiago (affaire C‑91/16) et, d’autre part, Abanca Corporación Bancaria SA à MM. Juan José González Rey et Francisco Rodríguez Alonso ainsi qu’à Mme María Consuelo González ...