Дело C-71/16: Zumex Group/Comercializadora Eloro, Определение от 17 декември 2020 г.

Текст

... 9 avril 2020,

Zumex Group SA, établie à Moncada (Espagne), représentée par Me M. C. March Cabrelles, abogada,

partie requérante,

contre

Comercializadora Eloro SA, établie à Ecatepec (Mexique), représentée par Mes J. L. Gracia Albero, P. Merino Baylos et E. Cebollero González, abogados,

partie défenderesse,

LA COUR (dixième chambre),

composée de M. M. Ilešič, président de chambre, MM. C. Lycourgos et I. Jarukaitis (rapporteur), juges,

avocate générale : Mme J. Kokott,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la procédure écrite,

l’avocate générale entendue,

rend la présente

Ordonnance

1. La présente affaire a pour objet la taxation des dépens exposés par Zumex Group SA (ci-après « Zumex ») dans le cadre de l’affaire C‑71/16 P.

2. Par un pourvoi introduit le 9 février 2016, Comercializadora Eloro SA (ci-après « Eloro ») a demandé l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 9 décembre 2015, Comercializadora Eloro/OHMI – Zumex Group (ZUMEX) (T‑354/14, non publié, ci-après l’« arrêt attaqué », EU:T:2015:947), par lequel celui-ci avait rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 13 février 2014 (affaire R 391/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Eloro et Zumex.

3. Par l’arrêt du 4 mai 2017, Comercializadora Eloro/EUIPO (C‑71/16 P, non publié, EU:C:2017:345), la Cour a rejeté ce pourvoi et a condamné Eloro aux dépens.

4. Aucun accord n’étant intervenu entre Zumex et Eloro sur le montant des dépens récupérables afférents à la procédure ...