Дело C-336/17: HB и др./Комисия, Определение от 8 февруари 2018 г.

Текст

... adultes et les enfants – Refus d’enregistrer l’initiative pour défaut manifeste d’attributions de la Commission européenne en la matière – Règlement (UE) n° 211/2011 – Article 4, paragraphe 2, sous b) – Article 4, paragraphe 3 »

Dans l’affaire C‑336/17 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 6 juin 2017,

HB, demeurant à Linz (Autriche),

Robert Coates Smith, demeurant à Glatton (Royaume-Uni),

Hans Joachim Richter, demeurant à Brême (Allemagne),

Carmen Arsene, demeurant à Pitești (Roumanie),

Magdalena Anna Kuropatwinska, demeurant à Varsovie (Pologne),

Christos Yiapanis, demeurant à Paphos (Chypre),

Nathalie Louise Klinge, demeurant à Berambacht (Pays-Bas),

représentés par Me P. Brockmann, Rechtsanwalt,

parties requérantes,

l’autre partie à la procédure étant :

Commission européenne, représentée par M. H. Krämer, en qualité d’agent,

partie défenderesse en première instance,

LA COUR (huitième chambre),

composée de M. J. Malenovský, président de chambre, MM. M. Safjan (rapporteur) et D. Šváby, juges,

avocat général : M. P. Mengozzi,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par leur pourvoi, HB, MM. Robert Coates Smith, Hans Joachim Richter, Mmes Carmen Arsene, Magdalena Anna Kuropatwinska, M. Christos Yiapanis et Mme Nathalie Louise Klinge demandent l’annulation de l'arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 5 avril 2017, HB e.a./Commission (T‑361/14, non publié, ci-après l’« arrêt attaqué », ...