Дело C-332/24: ID Parti/Autorité, Определение от 27 юни 2024 г.

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... inancier – Influence sur le processus électoral – Charge de la preuve »

Dans l’affaire C‑332/24 P(R),

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 57, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 6 mai 2024,

Identité et Démocratie Parti (ID Parti), établi à Paris (France), représenté par Me F.-P. Vos, avocat,

partie requérante,

l’autre partie à la procédure étant :

Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, représentée par M. N. Entchev, Mme S. Kaiser et M. P. Schonard, en qualité d’agents,

partie défenderesse en première instance,

LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. M. Szpunar, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, Identité et Démocratie Parti (ID Parti) demande l’annulation de l’ordonnance du président du Tribunal de l’Union européenne du 5 mars 2024, ID Parti/Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (T‑1189/23 R, ci‑après l’« ordonnance attaquée », EU:T:2024:145), par laquelle celui-ci a rejeté sa demande tendant à obtenir le sursis à exécution de la décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (ci-après l’« Autorité »), du 25 octobre 2023, lui infligeant une sanction financière, en application de l’article 27, paragraphe 2, sous a), vi), du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2014, relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (JO 2014, L 317, p. 1) (ci‑après ...