Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2019 г.

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... on – Principe de bonne administration – Intérêt du service – Erreur manifeste d’appréciation – Principe de non-discrimination »

Dans l’affaire T‑549/17,

Frederik Duym, fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Oostende (Belgique), représenté par Me M. Velardo, avocat,

partie requérante,

contre

Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. M. Bauer et R. Meyer, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du comité consultatif de sélection, communiquée au requérant par courriel du 7 octobre 2016, rejetant sa candidature dans le cadre de la procédure de sélection du chef de l’unité de langue néerlandaise au sein du service de traduction du Conseil, ainsi que de la décision subséquente de l’autorité investie du pouvoir de nomination du Conseil du 20 décembre 2016 de nommer Mme A. audit poste,

LE TRIBUNAL (huitième chambre),

composé de M. A. M. Collins, président, Mme M. Kancheva et M. G. De Baere (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. Le requérant, M. Frederik Duym, est fonctionnaire depuis le 1er mars 1998. Il est entré au service du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne le 1er juin 2003.

2. Le 8 septembre 2016, le Conseil a publié un avis de vacance interne, sous le numéro 2348, en vue de pourvoir le poste de chef de l’unité de langue néerlandaise au sein du service de traduction (DGA 3B) (ci-après l’« avis de vacance »).

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