Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2023 г.

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... tive antérieure Avanza Credit de Deutsche Bank – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »

Dans l’affaire T‑341/22,

Deutsche Bank, SA Española, établie à Madrid (Espagne), représentée par Mes I. Valdelomar Serrano, J.-L. Rodriguez Fuensalida, P. Ramells Higueras et A. Figuerola Moure, avocats,

partie requérante,

contre

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. R. Raponi, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO ayant été

Operación y Auditoria, SA de CV, SOFOM, ENR, établie à Mexico (Mexique),

LE TRIBUNAL (sixième chambre),

composé de Mmes M. J. Costeira, présidente, M. Kancheva et M. P. Zilgalvis (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la phase écrite de la procédure,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai de trois semaines à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure et ayant décidé, en application de l’article 106, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

1. Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Deutsche Bank, SA Española, demande, en substance, l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 mars 2022 (affaire R 1808/2021‑5), relative à une procédure ...