Дело C-342/23: Thomas Henry/EUIPO, Определение от 11 октомври 2023 г.

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... ohérence ou le développement du droit de l’Union – Non‑admission du pourvoi »

Dans l’affaire C‑342/23 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 31 mai 2023,

Thomas Henry GmbH, établie à Berlin (Allemagne), représentée par Mes O. Spieker, D. Mienert et J. Si-Ha Selbmann, Rechtsanwälte,

partie requérante,

l’autre partie à la procédure étant :

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),

partie défenderesse en première instance,

LA COUR (chambre d’admission des pourvois)

composée de M. L. Bay Larsen, vice‑président de la Cour, MM. M. Safjan et N. Jääskinen (rapporteur), juges,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la proposition du juge rapporteur et l’avocat général, M. M. Campos Sánchez-Bordona, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, Thomas Henry GmbH demande l’annulation de l’ordonnance du Tribunal de l’Union européenne du 31 mars 2023, Thomas Henry/EUIPO (MATE MATE) (T‑482/22, ci-après l’« ordonnance attaquée », EU:T:2023:185), par laquelle celui-ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du 12 mai 2022 (affaire R 406/2021‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal MATE MATE comme marque de l’Union européenne.

Sur la demande d’admission du pourvoi

2. En vertu de l’article 58 bis, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, l’examen des pourvois formés contre les décisions du Tribunal portant sur une ...