Дело C-545/23: Baldan/Комисия, Определение от 31 октомври 2023 г.

Текст

... la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 29 août 2023,

Frédéric Baldan, demeurant à Wasseiges (Belgique), représenté par Me D. Protat, avocate,

partie requérante,

l’autre partie à la procédure étant :

Commission européenne, représentée par MM. F. Erlbacher et P. Stancanelli, en qualité d’agents,

partie défenderesse en première instance,

LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. M. Szpunar, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, M. Frédéric Baldan demande l’annulation de l’ordonnance du président du Tribunal de l’Union européenne du 20 juillet 2023, Baldan/Commission (T-276/23 R, ci-après l’« ordonnance attaquée », EU:T:2023:410), par laquelle celui-ci a jugé qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur sa demande en référé tendant, en substance, à ce que soient ordonnées, d’une part, la suspension des fonctions de l’ensemble des membres de la Commission européenne, y compris de sa présidente, et, d’autre part, la mise en œuvre de la procédure visée à l’article 17 TUE aux fins de la désignation d’un nouveau président et de nouveaux membres de la Commission.

La procédure devant le Tribunal et l’ordonnance attaquée

2. Par requête déposée au greffe du Tribunal le 23 mai 2023, M. Baldan a introduit un recours tendant à la condamnation de l’Union européenne à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice moral qu’il aurait subi du fait de comportements imputables à la Commission, à sa présidente et à ses membres.

3. Par acte séparé déposé au greffe du Tribunal le même jour, M. Baldan ...