Дело C-773/21: AV и AW/Парламент, Определение от 16 ноември 2023 г.

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... – Mandat de l’avocat – Proportionnalité de la sanction disciplinaire – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Pourvoi, en partie, manifestement irrecevable et, en partie, manifestement non fondé »

Dans l’affaire C‑773/21 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 9 décembre 2021,

AV,

AW,

représentés par Me J. M. Martins, advogado,

parties requérantes,

l’autre partie à la procédure étant :

Parlement européen, représenté par MM. I. Lázaro Betancor et N. Scafarto, en qualité d’agents,

partie défenderesse en première instance,

soutenu par :

Commission européenne, représentée par MM. J. Baquero Cruz, C. Biz et Mme F. Blanc, en qualité d’agents,

partie intervenante au pourvoi,

LA COUR (sixième chambre),

composée de M. T. von Danwitz, président de chambre, MM. P. G. Xuereb et A. Kumin (rapporteur), juges,

avocat général : M. J. Richard de la Tour,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par leur pourvoi, AV et AW demandent l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 6 octobre 2021, AV et AW/Parlement (T‑43/20, ci-après l’« arrêt attaqué », EU:T:2021:666), par lequel celui-ci a rejeté leur recours tendant à l’annulation des décisions du Parlement européen du 21 juin 2019 infligeant à AV une sanction disciplinaire de rétrogradation de deux grades, de AST ...