Дело C-348/23: BNP Paribas Bank Polska, Определение от 3 май 2024 г.

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... ntrats conclus avec les consommateurs – Article 6, paragraphe 1, et article 7, paragraphe 1 – Crédit immobilier en devise étrangère – Clauses abusives concernant la conversion d’une devise – Nullité du contrat – Effets en droit – Condition suspensive – Déclaration du consommateur »

Dans l’affaire C‑348/23,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Sąd Okręgowy w Warszawie (tribunal régional de Varsovie, Pologne), par décision du 27 janvier 2023, parvenue à la Cour le 5 juin 2023, dans la procédure

KCB,

MB

contre

BNP Paribas Bank Polska S.A.,

LA COUR (neuvième chambre),

composée de Mme O. Spineanu–Matei, présidente de chambre, MM. J‑C. Bonichot et S. Rodin (rapporteur), juges,

avocat général : M. A. M. Collins,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la procédure écrite,

considérant les observations présentées :

– pour MB et KCB, par Me W. Budzewski, adwokat,

– pour BNP Paribas Bank Polska S.A., par Mes K. J. Bogusz-Grześkiewicz, T. Duda, M. Frontczak, B. Gessel-Kalinowska vel Kalisz et W. Korpalska, radcowie prawni, et Me K. Buchta, adwokat,

– pour le gouvernement polonais, par M. B. Majczyna et Mme S. Żyrek, en qualité d’agents,

– pour le gouvernement portugais, par Mmes P. Barros da Costa, M. I. Gameiro et L. Medeiros, en qualité d’agents,

– pour la Commission européenne, par Mme M. Brauhoff, MM. P. Ondrůšek et N. Ruiz García, en qualité d’agents,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément ...