Дело C-170/14: Big Line/Demon International, Определение от 6 ноември 2014 г.

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... ar la chambre de recours»

Dans l’affaire C‑170/14 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 4 avril 2014,

Big Line Sas di Graziani Lorenzo, établie à Thiene (Italie), représentée par Me B. Osti, avvocatessa,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant:

Demon International LC, établie à Orem (États-Unis),

partie demanderesse en première instance,

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI),

partie défenderesse en première instance,

LA COUR (sixième chambre),

composée de M. S. Rodin, président de chambre, M. A. Borg Barthet (rapporteur) et Mme M. Berger, juges,

avocat général: M. M. Wathelet,

greffier: M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, Big Line Sas di Graziani Lorenzo (ci-après «Big Line») demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne Demon International/OHMI – Big Line (DEMON) (T‑380/12, EU:T:2014:76, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a annulé partiellement la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins, modèles) (OHMI) du 20 juin 2012 (affaire R 1845/2011-4) relative à une procédure de nullité entre Demon International LC (ci-après «Demon International») et Big Line (ci-après la «décision litigieuse»).

Le cadre juridique

2. Le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur ...