Дело C-534/12: Marcuccio/Комисия, Определение от 14 януари 2016 г.

Текст

... procéder à l’emballage et au déménagement des effets personnels du requérant en son absence – Conséquences d’un arrêt ultérieur du Tribunal»

Dans l’affaire C‑534/12 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 21 novembre 2012,

Luigi Marcuccio, demeurant à Tricase (Italie), ancien fonctionnaire de la Commission européenne, représenté par Me G. Cipressa, avvocato,

partie requérante,

l’autre partie à la procédure étant:

Commission européenne, représentée par Mme C. Berardis-Kayser et M. G. Gattinara, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,

partie défenderesse en première instance,

LA COUR (dixième chambre),

composée de M. E. Juhász (rapporteur), président de chambre, MM. D. Šváby et C. Vajda, juges,

avocat général: M. M. Wathelet,

greffier: M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, M. Marccucio demande l’annulation de l’ordonnance du Tribunal de l’Union européenne du 11 septembre 2012, Marcuccio/Commission (T‑241/03 REV, ci‑après l’«ordonnance attaquée»), par laquelle celui-ci a rejeté sa demande en révision, introduite le 27 décembre 2011 (ci-après la «demande en révision»), de l’ordonnance du Tribunal du 17 mai 2006, Marcuccio/Commission (T‑241/03, RecFP p. I‑A‑2‑111 et II‑A‑2‑517), en invoquant l’arrêt du Tribunal du 14 septembre 2011, Marcuccio/Commission (T-236/02), qui a annulé la décision de la Commission des Communautés européennes du 18 mars 2002 relative à sa réaffectation de la délégation ...