Дело C-578/15: Dairek Attoumi/EUIPO, Определение от 26 май 2016 г.

Текст

... ° 6/2002 – Article 25, paragraphe 1, sous e) – Procédure de nullité »

Dans l’affaire C‑578/15 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 9 novembre 2015,

Mansour Dairek Attoumi, demeurant à Badalona (Espagne), représenté par Mes E. Manresa Medina et J. M. Manresa Medina, abogados,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant :

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),

partie défenderesse en première instance,

Diesel SpA, établie à Breganze (Italie),

partie intervenante en première instance,

LA COUR (dixième chambre),

composée de M. F. Biltgen, président de chambre, M. A. Borg Barthet (rapporteur) et Mme M. Berger, juges,

avocat général : M. H. Saugmandsgaard Øe,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, M. Mansour Dairek Attoumi demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 9 septembre 2015, Dairek Attoumi/OHMI – Diesel (DIESEL) (T‑278/14, ci-après l’« arrêt attaqué », non publié, EU:T:2015:606), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l’annulation de la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), du 18 février 2014 (affaire R 855/2012-3), relative à une procédure de nullité entre Diesel SpA et M. Dairek Attoumi (ci-après la « décision litigieuse »).

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