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DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL (neuvième chambre) 19 mai 2021 (*) « Aides d’État – Secteur aérien – Aide au fonctionnement accordée par l’Allemagne à l’aéroport de Francfort-Hahn – Décision de ne pas soulever d’objections – Recours en annulation – Qualité de partie intéressée – Sauvegarde des droits procéduraux – Recevabilité – Lignes directrices sur les aides à l’aviation – Doutes quant à la compatibilité de l’aide avec le marché intérieur – Article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/1589 – Difficultés sérieuses » Dans l’affaire T‑218/18, Deutsche Lufthansa AG, établie à Cologne (Allemagne), représentée par Me A. Martin-Ehlers, avocat, partie requérante, contre Commission européenne, représentée par Mme K. Herrmann, MM. T. Maxian Rusche et S. Noë, en qualité d’agents, partie défenderesse, soutenue par République fédérale d’Allemagne, représentée par MM. J. Möller, R. Kanitz, MmesS. Heimerl et S. Costanzo, en qualité d’agents, et par Land Rheinland-Pfalz (Allemagne), représenté par Mes R. van der Hout et C. Wagner, avocats, parties intervenantes, ayant pour objet une demande fondée sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision C(2017) 5289 final de la Commission, du 31 juillet 2017, relative à l’aide d’État SA.47969 (2017/N), mise à exécution par l’Allemagne concernant une aide au fonctionnement accordée à l’aéroport de Francfort-Hahn, LE TRIBUNAL (neuvième chambre), composé de Mmes M. J. Costeira, présidente, M. Kancheva et T. Perišin (rapporteure), juges, greffier : Mme S. Bukšek-Tomac, administratrice, vu la phase écrite de la procédure et à la suite de l’audience du 3 juillet 2020, ... Прочетете още