Дело C-865/24: Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles и др./Съвет, Определение от 1 август 2025 г.

Текст

Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles, établi à Bruxelles (Belgique),

Orde van Vlaamse Balies, établi à Bruxelles,

Bernard Derveaux, demeurant à Kortenberg (Belgique),

représentés par Mes P. de Bandt et T. Ghysels, avocats,

Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, établi à Bruxelles, et les autres parties requérantes dont les noms figurent en annexe, représentés par Mes T. Bontinck et A. Guillerme, avocats,

parties requérantes,

les autres parties à la procédure étant :

Maurice Krings, demeurant à Bruxelles,

partie demanderesse en première instance,

Conseil de l’Union européenne, représenté par Mme S. Lejeune et M. V. Piessevaux, en qualité d’agents,

partie défenderesse en première instance,

Bundesrechtsanwaltskammer, établie à Berlin (Allemagne), représentée par Mes J.-P. Buyle, avocat, et D. van Gerven, advocaat,

Ordre des avocats de Genève, établi à Genève (Suisse), représenté par Mes B. Gentil et F. Zimeray, avocats,

République d’Estonie,

Commission européenne, représentée par Mmes M. Carpus-Carcea et C. Georgieva ainsi que MM. C. Giolito et H. Krämer, en qualité d’agents,

Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, représentée par Mme M. Almeida Veiga ainsi que MM. L. Havas et F. Hoffmeister, en qualité d’agents,

parties intervenantes en première instance,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

vu la proposition de Mme R. Frendo, juge rapporteure,

l’avocate générale, Mme L. Medina, entendue,

rend la présente

Ordonnance