Дело C-***/**: *****************, Определение от **.**.2026 г.

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... l’État membre d’origine – Titre n’habilitant pas à exercer la profession d’enseignant spécialisé dans le soutien scolaire dans l’État membre d’origine – Reconnaissance dans l’État membre d’accueil »

Dans l’affaire C‑860/24 [Brambandi] (i),

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio (tribunal administratif régional pour le Latium, Italie), par décision du 5 décembre 2024, parvenue à la Cour le 12 décembre 2024, dans la procédure

HJ

contre

Ministero dell’Istruzione e del Merito,

LA COUR (huitième chambre),

composée de Mme O. Spineanu‑Matei, présidente de chambre, MM. S. Rodin (rapporteur) et N. Piçarra, juges,

avocat général : M. N. Emiliou,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 99 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 13 et des dispositions du titre III, chapitre I, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO 2005, L 255, p. 22), telle que modifiée par la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 2013 (JO 2013, L 354, p. 132) (ci-après la « directive 2005/36 »).

2. Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant HJ au Ministero dell’Istruzione e del Merito (ministère de l’Instruction et du Mérite, Italie) (ci-après ...