Дело C-78/19: WL/ERCEA, Определение от 11 юли 2019 г.

Текст

... aire C‑78/19 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 31 janvier 2019,

WL, représentée par Me F. Elia, avvocato,

partie requérante,

l’autre partie à la procédure étant :

Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA),

partie défenderesse en première instance,

LA COUR (sixième chambre),

composée de Mme C. Toader, présidente de chambre, MM. A. Rosas (rapporteur) et M. Safjan, juges,

avocat général : M. M. Bobek,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, WL demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 29 novembre 2018, WL/ERCEA (T‑493/17, non publié, ci-après l’« arrêt attaqué », EU:T:2018:852), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant, en substance, à l’annulation de son licenciement par l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA) et à la réparation de son préjudice.

Sur le pourvoi

2. En vertu de l’article 181 du règlement de procédure de la Cour, lorsque le pourvoi est, en tout ou en partie, manifestement irrecevable ou manifestement non fondé, la Cour peut, à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l’avocat général entendu, décider de rejeter ce pourvoi, totalement ou partiellement, par voie d’ordonnance motivée.

3. Il y a lieu de faire application de cette disposition dans la présente affaire.

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