Дело T-***/**: *****************, Определение от **.**.2022 г.

Текст

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Westpole Belgium, établie à Vilvoorde (Belgique),

représentée par Me A. Vercruysse, avocat,

partie requérante,

contre

Parlement européen, représenté par Mmes K. Wójcik et E. Taneva, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

vu l’ordonnance du 14 octobre 2022, Westpole Belgium et Unisys Belgium/Parlement (T‑640/22 R, non publiée),

vu l’ordonnance du 3 novembre 2022, Westpole Belgium/Parlement (T‑640/22 R, non publiée, EU:T:2022:708),

rend la présente

Ordonnance

1. Par sa demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE, la requérante, Westpole Belgium, sollicite, d’une part, le sursis à l’exécution des décisions du Parlement européen du 3 octobre 2022 d’attribuer le lot no 7 du marché intitulé « PE/ITEC‑ITS 19 – External Provision of IT Services » à trois soumissionnaires et de ne pas attribuer ledit lot au consortium InfraExpert, dont fait partie la requérante (ci-après les « décisions attaquées »), et, d’autre part, qu’il soit ordonné au Parlement de ne pas exécuter les décisions attaquées et de s’abstenir de signer les contrats-cadres faisant l’objet de la procédure d’appel d’offres relative au lot no 7 de ce marché.

Antécédents du litige et conclusions des parties

2. Le 4 août 2018, le Parlement a lancé l’appel d’offres portant la référence PE/ITEC‑ITS 19 par procédure ouverte pour la prestation de services informatiques externes.

3. L’appel d’offres était divisé en dix lots, dont le lot no 7, intitulé « Expertise in ICT infrastructures » (expertise dans le domaine des infrastructures TIC).

4. Le 20 septembre 2018, le consortium InfraExpert, composé de la ...