Дело C-548/19: Bonnafous/EACEA, Определение от 27 ноември 2019 г.

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... n de motivation – Harcèlement moral »

Dans l’affaire C‑548/19 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 17 juillet 2019,

Laurence Bonnafous, demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée par Mes S. Rodrigues et A. Blot, avocats,

partie requérante,

l’autre partie à la procédure étant :

Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA),

partie défenderesse en première instance,

LA COUR (septième chambre),

composée de M. T. von Danwitz, faisant fonction de président de la septième chambre, MM. C. Vajda et A. Kumin (rapporteur), juges,

avocat général : M. E. Tanchev,

greffier : M. A. Calot Escobar,

vu la décision prise, l’avocat général entendu, de statuer par voie d’ordonnance motivée, conformément à l’article 181 du règlement de procédure de la Cour,

rend la présente

Ordonnance

1. Par son pourvoi, Mme Laurence Bonnafous demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 6 juin 2019, Bonnafous/EACEA (T‑614/17, non publié, ci-après l’« arrêt attaqué », EU:T:2019:381), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de licenciement du 14 novembre 2016 ainsi que de la décision de rejet de sa réclamation du 2 juin 2017, prises par l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA) (ci-après, ensemble, les « décisions litigieuses »), et, d’autre part, à la réparation du préjudice qu’elle aurait subi en raison de ces décisions.

Sur le pourvoi

2. En vertu de l’article 181 du règlement ...