Дело T-***/**: *****************, Съдебно решение от **.**.2017 г.

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... Coûts éligibles – Procédure par défaut »

Dans l’affaire T‑348/16,

Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis, établie à Thessalonique (Grèce), représentée par Me V. Christianos, avocat,

partie requérante,

contre

Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA), représentée par M. M. Pesquera Alonso et Mme F. Sgritta, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande fondée sur l’article 272 TFUE et tendant à faire constater que la créance figurant sur la note de débit de l’ERCEA n° 3241606289, du 26 mai 2016, visant à ce que la requérante rembourse une partie, d’un montant de 245 525,43 euros, de la subvention qu’elle a reçue pour le projet Minatran, est dépourvue de fondement et que cette somme correspond à des dépenses éligibles,

LE TRIBUNAL (huitième chambre),

composé de M. A. M. Collins, président, Mme M. Kancheva et M. J. Passer (rapporteur), juges,

greffier : M. E. Coulon,

rend le présent

Arrêt

Antécédents du litige

1. La requérante, l’Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis, est un établissement d’enseignement supérieur et de recherche grec.

2. Le 18 août 2008, la requérante a conclu avec la Commission des Communautés européennes la convention de subvention n° 211166 pour l’exécution du projet Minatran [« Probing the Micro-Nano Transition : Theoretical and Experimental Foundations, Simulations and Applications » (« Étude du passage du micro au nano : fondements, simulations et applications théoriques et expérimentaux »)] (ci-après la « Convention »).

3. La Convention est entrée en vigueur le 30 septembre 2008, pour une durée de 60 mois.

4. À compter du ...